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À l’usage des étudiants et étudiantes des programmes de lettres et de linguistique de 1er, 2e et 3e cycles. Auteurs: Jacques-B. Bouchard, Jean-Guy Hudon et Thomas Lavoie

La description des documents officiels

Un document officiel est un texte publié par une administration gouvernementale (ministère, direction, etc.), paragouvernementale (office, entreprise nationale ou nationalisée, etc.) ou par une entreprise quelconque du secteur privé (corporation par exemple).

Dans le cas où l’auteur d’un tel document est nommé, on procède à la description bibliographique du document comme s’il s’agissait d’un ouvrage ou d’un article. Le nom de l’éditeur ou de la maison d’édition est parfois simplement remplacé par le nom de l’administration ou de l’organisme qui publie le document.

Exemples

DIDIER, René (1970), « L’animation sociale », Rapport de la Commission royale d’enquête sur la santé et le bien-être social, Annexe 26, Québec, Éditeur officiel, 49 p.

HURTUBISE, Roland-A. (1975), Étude du système d’information aux fins de la gestion à la DGEC, Québec, Ministère de l’Éducation.


Si l’auteur n’est pas nommé, c’est l’administration ou l’organisme ayant produit le document qui est considéré comme l’auteur de celui-ci. Le nom du service particulier qui est, en première instance, responsable du document est précédé hiérarchiquement du nom de toutes les administrations (pays, ministère, département, division, section, etc.) dont il dépend.

Québec, Ministère des Finances (1973), États financiers des entreprises du gouvernement du Québec, Québec, 78 p.

Canada, Civil Service Commission, Personal Research Section (1964), High School Image Survey of the Canadian Civil Service, Ottawa, 101 p. (coll. “Civil Service Commission Study”, no 23).

Remarque : En anglais, tous les termes qui font partie d’un titre prennent la majuscule, excepté les articles et les particules. Les guillemets anglais (“ ”) sont également de rigueur dans les références en anglais.