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Sommaire de l'entente

Le Bureau de coopération universitaire (BCI), dont l'UQAC est membre, et le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (MERN) ont conclus un accord d'utilisation sur les ressources géographiques gouvernementales. En résumé, cette entente permet l'utilisation des données numériques à des fins de recherche et d'enseignement et donne le droit de reproduire, d'adapter et de communiquer au public par télécommunication dans son site intranet ou extranet.

Ces donnés pourront aussi être utilisées dans le cadre de stages ou de programmes de formation impliquant des organismes externes à l'institution d'enseignement s'ils font partie intégrante des programmes d'études dispensés par l'institution d'enseignement. Les données ne devront en aucun cas être fournies aux organismes externes pour leur propre usage.

Le licencié n'est pas autorisé à vendre, à prêter, à donner, à échanger ou à prendre copie afin de transmettre à un tiers les données, sauf si ce tiers agit pour le compte du licencié dans le cadre d'un mandat spécifique.

Pour plus de détails, consultez le tableau des produits inclus dans l'entente ou le tableau de la couverture.

Résumé de l'utilisation à des fins éducatives.

Utilisation des données

L’ «utilisateur final» doit inclure la mention des droits d'auteur du gouvernement du Québec sur chaque copie de la totalité ou d'une partie de la version originale des Données. La mention à inscrire est «© Gouvernement du Québec».

Ainsi, si vous utilisez par exemple la couche hypsométrique de la BDTQ dans une carte que vous produisez, vous devriez inscrire dans vos sources :

Couche hypsométrique : BDTQ (1998) © Gouvernement du Québec.

Accès aux données numériques

L'accès aux données se fait de 3 façons :

  • Géoindex est une plateforme de données géospatiales partagée avec les universités québécoises. Vous pouvez y consulter les document du MERN et plusieurs produits gratuits. De nouvelles données sont ajoutées de semaine en semaine.

    Si vous êtes étudiant actif, connectez-vous :

    • Sélectionez votre institution
    • Entrez votre accès du dossier étudiant
    • Cliquez sur le ? pour découvrir, consulter et extraire les données
    • Guide d'utilisation complet

  • Cartes et information géographique MERN présente des fiches descriptives sur des produits d’information géographique. Selon la disponibilité, chaque fiche offre la possibilité de visualiser le produit sur une carte interactive, de télécharger le jeu de données, d’obtenir l’adresse (URL) du service Web et de consulter davantage d’information.

  • Géoboutique Québec qui offre des produits d'Adresses Québec, d'orthophotographies et de données Lidar. Pour assurer un respect de l'entente, chaque utilisateur devra accepter les termes de l'utilisation des données. Pour accéder aux données, les utilisateurs doivent communiquer avec les coordonnateurs de données, Nadia Villeneuve ou Réal Beauregard.