Normes et brevets - Accueil

Les normes sont essentielles afin que les nouvelles techniques soient largement adoptées sur le marché. Des conflits peuvent surgir entre brevets et normes lorsque l'application de la norme requiert l'utilisation d'une technique protégée par un ou plusieurs brevets. Bien que le but d'un organisme de normalisation, ainsi que des entreprises participantes, soit d'élaborer une technique normalisée qui puisse être utilisée aussi largement que possible, les titulaires de droits peuvent avoir un intérêt commercial à faire en sorte que leur propre technique brevetée soit adoptée dans le cadre de la norme, afin de pouvoir percevoir des redevances. Toutefois, le fait qu'un titulaire de brevet puisse empêcher l'application d'une norme en refusant la concession d'une licence ou en réclamant des redevances trop élevées, irait de toute évidence à l'encontre de l'objectif du processus de normalisation technique.

Source :  http://sigeom.mines.gouv.qc.ca/signet/classes/I1102_index?l=f&entt=LG