Publications gouvernementales - Québec - Documents de base

Plusieurs des lois et des règlements qui guident Revenu Québec dans l’accomplissement de sa mission relèvent de l’autorité du ministre du Revenu. Ces lois et règlements figurent dans les listes des lois et des règlements appliqués ou partiellement appliqués par Revenu Québec.

Documents papier disponibles à la cote KEQ1002A6C697 REF.

Documents papier disponibles à la cote C-Q/F5T7B86

Certains depuis 1988-

Documents papier disponibles à la cote C-Q/A11V4A1 pub. gouv. 1981-1999

Principale loi encadrant les relations du travail au Québec, le Code du travail, par ses règles, régit la formation d’une association de salariés et sa reconnaissance légale par l’accréditation.

C’est dans la Loi électorale que l’on retrouve les « règles du jeu » de toute élection provinciale, générale ou partielle. Toutes les étapes précédant et suivant le scrutin, ainsi que les procédures électorales comme telles, y sont expliquées, en même temps que le rôle des différents acteurs. La Loi contient également la description d’un certain nombre d’infractions, ainsi que les peines correspondantes.