Publications gouvernementales - Québec - Législation et règlements

Le site internet Légis Québec est conçu à l'intention des professionnels du droit. Ce site veut répondre à leurs besoins de consultation et de recherche dans tous les textes répertoriés dans le Recueil des lois et des règlements du Québec (RLRQ).
Les documents sources proviennent du ministère de la Justice du Québec, à qui incombe la responsabilité de mettre à jour et de maintenir les versions officielles des lois et des règlements. À cet effet, le ministère a constitué une banque de données textuelles conforme à la norme SGML et il en assure la mise à jour et le maintien. Les textes publiés dans le site Légis Québec proviennent de cette banque textuelle. Les interfaces et les paramètres de recherche ont été conçus et adaptés aux besoins de ceux pour qui ces textes sont des outils de travail quotidiens. Grâce à un processus de mise à jour continue, les nouvelles versions des textes seront mises en ligne au fur et à mesure de leur disponibilité.

Répertoire des tribunaux du Québec (Cour d'appel, Cour supérieure, Cour du Québec, Tribunal des droits de la personne, Tribunal des professions).