Documents parlementaires

Définition

La Chambre publie de nombreux documents à l'intention des députés, de leur personnel et du public. Ces documents permettent à tous les intéressés de suivre les travaux parlementaires. Ils sont le compte rendu permanent des débats, des décisions et des questions à être abordées par la Chambre ou ses comités. Toutes les publications de la Chambre sont publiées simultanément dans les deux langues officielles et sont mises à la disposition de tous sur le site Web du Parlement.

Source : Parlement du Canada

Débats de la Chambre des communes du Canada
Les Débats de la Chambre des communes sont plus connus sous le nom de « hansard ». Il s'agit de la transcription corrigée des délibérations de la Chambre et des Comités pléniers.
Les Débats sont produits directement à partir d'un enregistrement sonore des délibérations et des renseignements fournis par le personnel des débats présent à la Chambre.
Les Débats sont disponibles le lendemain dans les deux langues officielles.
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Rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre ou dans un comité plénier. Les Débats sont publiés dans les deux langues officielles après chaque jour de séance. Les Débats sont souvent identifiés sous le nom de « hansard », nom de la famille britannique qui, à l'origine, a été chargée de préparer le rapport officiel des débats de la Chambre des communes britannique. Disponible en ligne depuis la 35e législature, 1re session.
Débats du Sénat du Canada
Les Débats du Sénat sont plus connus sous le nom de « hansard ». Il s'agit de la transcription corrigée des délibérations du Sénat.
Les Débats sont produits directement à partir d'un enregistrement sonore des délibérations et des renseignements fournis par le personnel du Sénat présent au Sénat.
Les Débats sont disponibles le lendemain dans les deux langues officielles.
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Rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit au débats du Sénat. Les Débats sont publiés dans les deux langues officielles après chaque jour de séance. Les Débats sont souvent identifiés sous le nom de « hansard », nom de la famille britannique qui, à l'origine, a été chargée de préparer le rapport officiel des débats de la Chambre des communes britannique. Disponible en ligne depuis la 35e législature, 2e session.
Débats et journaux reconstitués 1867-1996
La Bibliothèque du Parlement, en collaboration avec Canadiana.org, offre l’accès aux portail des _Ressources parlementaires historiques canadiennes, une base de données interrogeable et gratuite contenant les versions numérisées des Débats et des Journaux du Sénat et de la Chambre des communes..

Journaux de la Chambre des Communes du Canada
Ordre du jour officiel des séances de la Chambre. Il est publié avec le Feuilleton des avis chaque jour de séance et comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours de la journée. Document publié quotidiennement lorsque la Chambre siège et qui comprend tous les projets de loi, motions et questions pour lesquels un avis a été donné. Il est publié en annexe au Feuilleton. Disponible en ligne depuis la 36e législature, 1re session.
Journaux du Sénat du Canada
Compte rendu officiel, dans les deux langues officielles, des décisions et autres travaux de la Chambre, tiré du plumitif préparé par les greffiers au Bureau. La Chambre publie une version quotidienne non révisée des Journaux ainsi qu'une version hebdomadaire révisée. À la fin d'une session, une compilation des Journaux révisés est produite. Disponible en ligne depuis la 35e législature, 2e session.

Feuilleton et Feuilleton des avis de la Chambre des Communes du Canada
Ordre du jour officiel des séances de la Chambre. Il est publié avec le Feuilleton des avis chaque jour de séance et comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours de la journée. Document publié quotidiennement lorsque la Chambre siège et qui comprend tous les projets de loi, motions et questions pour lesquels un avis a été donné. Il est publié en annexe au Feuilleton. Disponible en ligne depuis la 36e législature, 1re session.

Services de la bibliothèque

Publications gouvernementales - Canada - Documents parlementaires

Autres sources

Site du gouvernement du Canada

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