Université du Québec à Chicoutimi
Le présent énoncé affirme les valeurs et l’adhésion par la bibliothèque à la promotion et la protection de la liberté intellectuelle et des libertés expressives.
La bibliothèque est une actrice dynamique et engagée dans la communauté universitaire et les collectivités. Elle contribue à la réalisation des missions de l’université en recherche et en création, en enseignement et en service à la collectivité. Consciente de son rôle et de ses responsabilités, de sa place à l’intersection des savoirs avec et entre les individus et les communautés, la bibliothèque prend des actions considérant les différents droits et libertés énumérés ci-après.
À l’instar de la Politique sur la liberté académique universitaire, la bibliothèque reconnaît la contribution de tous les membres de la communauté universitaire et favorise la pluralité des points de vue.
La bibliothèque reconnaît le droit à l’éducation et le droit à l’information des individus, des communautés et des nations. Elle reconnaît également l’importance de la liberté intellectuelle, de la liberté d’expression et de la liberté académique. La liberté intellectuelle inclut l’accès et la recherche de ressources documentaires sans censure et sans contrainte.
Ces droits et libertés contribuent à l’essor et à la vitalité de la pensée critique, au développement du savoir, à la participation démocratique, à l’autonomisation et à l’épanouissement individuel et collectif ainsi qu’à la collaboration, la coopération, l’entraide entre les individus, les communautés et les nations. Elles renforcent les institutions démocratiques et pacifiques, le développement durable ainsi que le respect et la promotion des droits humains.
La bibliothèque joint sa voix et appuie toutes les bibliothèques dans la valorisation et la promotion de la liberté intellectuelle au Québec, au Canada et à travers le monde.
Les Services de la bibliothèque adhèrent à la Déclaration des bibliothèques québécoises ainsi qu’à l’Énoncé de l’IFLA sur les bibliothèques et la liberté intellectuelle.
Les Services de la bibliothèque reconnaissent l’importance de la liberté intellectuelle et des libertés expressives dans l’ensemble de ses services et des collections de la bibliothèque. La bibliothèque favorise les débats et les échanges civilisés sur toute idée ou croyance entre les individus, les communautés et les nations dans les limites des lois québécoises et canadiennes.
Chaque usager et usagère a accès aux services et aux collections sans discrimination, selon les motifs interdits de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et de la Charte canadienne des droits et libertés. Les demandes et les besoins des membres de la communauté universitaire de l’UQAC sont toutefois priorisés. Pour favoriser une utilisation équitable et le bon fonctionnement des ressources, des services et des espaces, la bibliothèque définit les modalités et conditions de ses services.
La bibliothèque est engagée et dynamique auprès de la communauté universitaire, des milieux documentaires et des communautés. Les employés et employées de la bibliothèque sont des éléments essentiels de sa participation et de son rayonnement. La bibliothèque reconnaît la participation et la contribution de ses employés et employées à l’enseignement, la recherche, la création, la publication, la diffusion, la gestion des collections, la préservation et leur engagement professionnel au sein de l’UQAC et des communautés externes. Les employés et employées de la bibliothèque sont membres à part entière de la communauté universitaire. En tant que promoteurs de la liberté intellectuelle, des libertés expressives et de la pensée critique, ainsi que détenteurs d’une expertise particulière et utile, les employés et les employées de la bibliothèque doivent être en mesure d’avoir l’autonomie, la liberté d’action et liberté d’expression requises.
La bibliothèque reconnaît donc l’importance de l’autonomie et la liberté d’action des employés et employées de la bibliothèque. La portée de cette autonomie et de cette liberté d’action doit considérer le rôle joué par chaque membre du personnel de la bibliothèque dans l’organisation des services. Cette portée doit considérer l’évolution des rôles dans le domaine des sciences de l’information et en sciences de l’éducation pour être en mesure de suivre et de participer aux innovations.
La Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire et la Politique sur la liberté académique universitaire reconnaissent et protègent le droit à la liberté académique universitaire au personnel de la bibliothèque.
La bibliothèque favorise par ses services et ses collections les relations et les interactions entre les personnes et les communautés. La bibliothèque reconnaît l’importance d’avoir des collections reflétant un pluralisme de points de vue, de thématiques, d’auteurs et d’autrices. Le développement des collections est guidé par la Politique de développement des collections de la bibliothèque. L’offre de services et la prestation de services ainsi que l’accès aux collections de la bibliothèque se font sans discrimination ou censure envers les usagers et usagères. Les espaces des collections sont généralement à la disposition des usagers et usagères sans justification de consultation préalable dans le respect de la liberté intellectuelle.
Les espaces communs de la bibliothèque sont librement accessibles d’abord aux membres de la communauté universitaire, puis aux individus et aux communautés. Ces espaces sont de diverses natures afin de répondre aux différents besoins de la communauté universitaire favorisant l’apprentissage, la production, la recherche et la création du savoir ainsi que l’enseignement et les services à la collectivité. Ces espaces sont non seulement des endroits fonctionnels et de prestation de services, mais également des milieux de vie et d’échange. Ces lieux sont aussi des espaces de libre discussion, de rencontre et d’échange sans prosélytisme qu’ils soient des espaces physiques, numériques ou virtuels.
Les évènements tenus et priorisés dans ses espaces sont en lien avec les missions d’enseignement, de recherche et de services aux collectivités de l’université. La bibliothèque peut exceptionnellement accepter d’autres types d’évènements dans ses espaces, selon leur pertinence.
La bibliothèque favorise les échanges civilisés et leur bon déroulement dans ces espaces. Les propos tenus par une personne dans l’enceinte de la bibliothèque ne signifient pas que la bibliothèque endosse les propos de cette personne. Les usagers et les usagères sont tenus de respecter la Politique pour promouvoir la civilité, prévenir et contrer la discrimination, le harcèlement et la violence, le code de conduite et les modalités d’utilisations des espaces, des collections et des services de la bibliothèque. Une ligne éditoriale peut aussi être établie pour les espaces numériques en favorisant la nétiquette.
Les échanges ou les activités dans ces lieux physiques et virtuelles doivent respecter les lois applicables sur la liberté d’expression et sur la liberté académique universitaire. L’appréhension d’un fort désaccord ou d’un vif débat par la tenue d’une activité dans les espaces de la bibliothèque ne justifie pas à elle seule le refus de la tenue d’une activité par la bibliothèque. Un refus par la bibliothèque doit être une mesure exceptionnelle, justifiée et transparente.
Les espaces de la bibliothèque ne sont pas destinés à la tenue d’activités commerciales et publicitaires, de célébrations ou cérémonies collectives de quelconque cultes religieux et spirituels ou d’activités partisanes, par exemple d’un candidat ou d’une candidate ou d’un parti politique enregistré. Par célébrations ou cérémonies collectives, il est entendu que l’aspect religieux doit être un élément prédominant de l’évènement.
Si un parti politique enregistré est autorisé exceptionnellement à tenir une activité dans l’enceinte de la bibliothèque, la bibliothèque doit s’assurer d’un traitement équitable envers les autres partis politiques enregistrés. Un parti politique dûment enregistré signifie un parti politique reconnu en vertu de la Loi électorale du Canada, de la Loi électorale du Québec, de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités ou de toute réglementation sur les élections d’une communauté autochtone (par exemple pour l’élection d’un conseil de bande). Les candidats et candidates enregistrés pour des élections fédérales, québécoises, municipales ou d’une communauté autochtone ne peuvent pas non plus tenir d’activités partisanes sans autorisation préalable de la bibliothèque. Ceux-ci doivent aussi bénéficier d’un traitement équitable de la bibliothèque.
Ces exceptions ne limitent pas les individus dans l’affirmation de leurs croyances ou de leurs opinions politiques dans l’enceinte de la bibliothèque en respect des limites imposés par les lois canadiennes et québécoises.
Publié le 13 février 2023
Modifié le 22 septembre 2023
Le texte de l'Énoncé sur la liberté intellectuelle et les libertés expressives des Services de la bibliothèque © 2023 par les Services de la bibliothèque - Université du Québec à Chicoutimi est publié sous licence CC BY 4.0 
