Université du Québec à Chicoutimi
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Soutien à la rédaction
La Politique de développement des collections des Services de la bibliothèques est intégrée au Manuel de gestion de l'université. Elle est reproduite sur cette page pour plus de commodité.
Dans la réalisation de sa mission de rendre accessibles des collections aux membres de la communauté universitaire et externe, il y a lieu pour les services de la Bibliothèque Paul-Émile-Boulet (ci-après nommé « la bibliothèque ») d’établir la présente politique de développement des collections, pour la mise en place d’une base commune pour la gestion des collections.
La politique énumère des orientations générales en matière de développement, de don et d’élagage des collections de la bibliothèque. Ces orientations permettent un arbitrage entre les différents besoins exprimés par la communauté universitaire et les ressources financières, matérielles et humaines disponibles.
La politique s’applique à toute collection, sans égards à la nature, à la forme, au contenu, au format ou au support, que la bibliothèque possède, administre, pour laquelle elle agit à titre de mandataire, ou en garantit l’accès à tous les usagers et les usagères ou à des externes, sauf si exceptionnellement une entente particulière a été conclue entre la bibliothèque et une autre entité, groupe ou individu.
Les collections d’équipements de plein air ne sont pas couvertes par la présence politique. Les œuvres d’art ne sont pas exclues de la présente politique, sauf celles correspondant au mandat et au champ de compétence du Centre d’exposition La Galerie l’Œuvre de l’Autre tel que défini dans la Politique d’acquisition et de conservation des œuvres d’art.
La Politique relative à l’attribution de contrats et à la gestion contractuelle ainsi que la Politique relative à la disposition de biens meubles et immeubles appartenant à l’UQAC ne s’appliquent pas aux ressources documentaires de la présente politique.
La direction de la Bibliothèque Paul-Émile-Boulet est responsable de l’application de la présente politique. Elle peut désigner toute personne de la bibliothèque pour en assurer l’application.
« Collection » : Ensemble d’objets physiques ou numériques ayant une ou des caractéristiques communes.
« Dons » : Tout objet, tout bien ou tout montant offerts à titre gracieux aux Services de la bibliothèque pour la réalisation de ses missions.
« Données ouvertes » : Données inventoriées et partagées librement avec ou sans conditions.
« Élagage » : Retrait permanent d’une ressource d’une collection.
« Format » : Structure ou type de fichier numérique dans lesquels l’information ou la donnée est consignée.
« Libre accès » : Désigne le mouvement ayant pour objectif de permettre l’accès en ligne gratuit aux lecteurs ou lectrices des publications issues de la recherche, de l’enseignement ou des services aux collectivités.
« Science ouverte » : Désigne le mouvement rendant accessible au plus grand nombre tout type de publications ou de résultats alimentant la recherche, les débats scientifiques dans les établissements d’enseignement ou la société, l’enseignement des savoirs, ou les services aux collectivités.
« Support » : Type de surface matérielle sur laquelle est consignée une information ou une donnée.
« Ressource » : Tout élément ou tout objet d’une collection.
« Ressource documentaire » : Toute forme de donnée ou d’information consignée sur un support quelconque, ainsi que tout objet en appui à une donnée ou une information.
La bibliothèque détient la compétence exclusive de sélectionner, d’acquérir, de gérer et de disposer les collections mises à disposition de la communauté universitaire, à moins d’entente particulière conclue avec la bibliothèque.
Les collections de la bibliothèque visent à soutenir prioritairement les missions d’enseignement, de création, de recherche et de services à la collectivité de l’Université. S’inscrivant dans le continuum du développement de la pensée critique et de l’accomplissement intellectuel des individus et de leur bien-être, la bibliothèque veut favoriser la participation scientifique, professionnelle, citoyenne et démocratique de la communauté universitaire et de ses partenaires. La bibliothèque est résolue à être un vecteur de changement. Toujours dans cette perspective, par ses collections, la bibliothèque veut aussi favoriser les coopérations et les collaborations entre les individus, les collectivités, les communautés et les nations.
La bibliothèque participe et encourage la coopération numérique, les progrès technologiques et l’innovation avec ses collections et ses expertises, ici et par le monde. Le développement des collections s’effectue dans une perspective de développement durable, de science ouverte et de respect des droits humains. Le développement des collections de la bibliothèque tient compte des principes de son Énoncé sur le développement durable et de son Énoncé sur la liberté intellectuelle et les libertés expressives.
La bibliothèque favorise l’équité dans l’atteinte de la satisfaction des besoins de ses usagers et usagères. Les collections se développent d’abord selon les besoins exprimés, perçus ou potentiels de la communauté universitaire, puis par les collectivités régionales et nationales. Les collections se développent aussi dans l’objectif que la bibliothèque puisse pleinement exercer son rôle de médiateur et d’acteur engagé auprès des communautés et des individus.
La bibliothèque peut accepter les dons des membres et de groupes de la communauté universitaire et de la collectivité répondant aux principes généraux de la présente Politique de développement des collections et de la Politique générale de dons. Afin d’appliquer ces principes généraux, la bibliothèque peut se doter de critères internes d’évaluation de dons. La bibliothèque est l’unique responsable de l’évaluation et de l’acceptation des dons pour tout don matériel pouvant être inclus dans les collections. La bibliothèque n’est en aucun cas tenue d’accepter un don qui lui est proposé.
Un reçu fiscal est remis par l’Université au nom de la personne donatrice après l’avis émis de la bibliothèque sur le don de ressources documentaires. Le don doit être jugé significatif selon les modalités définies par la bibliothèque. La bibliothèque ne s’engage pas à traiter le don pendant l’année fiscale en cours.
Les dons acceptés par la bibliothèque sont de la gestion exclusive de la bibliothèque et la personne donatrice ne conserve alors plus aucune propriété sur le don. Dans le cas des dons numériques, cela peut s’accompagner d’une cession à la bibliothèque et à l’Université des droits d’auteur ou de l’octroi d’une licence de droit d’auteur des ayants droit.
Les conditions d’accès des ressources documentaires sont déterminées par la bibliothèque en consultant, s’il y a lieu, la personne donatrice, et en considérant les besoins des usagers et des usagères et des communautés, les limitations technologiques, les besoins de préservation pour en assurer la pérennité et l’intégrité, ainsi que les exigences légales et réglementaires en matière d’éthique, de vie privée et de sécurité de l’information.
La bibliothèque choisit les moyens appropriés pour la reconnaissance du don de la personne donatrice, s’il y a lieu.
La sélection des ressources documentaires s’exerce par les professionnels et professionnelles de l’information selon les connaissances, les pratiques exemplaires, les normes établies des organisations, des associations et de la discipline des sciences de l’information.
La sélection des équipements par la bibliothèque s’exerce en considérant les besoins et les usages par les usagers et usagères ainsi que la valeur des équipements.
La bibliothèque reconnait l’apport des parties prenantes. Au besoin, la bibliothèque consulte et considère les avis des parties prenantes de la communauté universitaire, régionale, scientifique ou toute autre partie prenante afin de pleinement accomplir sa mission de développement des collections.
La bibliothèque collabore avec un ensemble de partenaires afin d’offrir un accès élargi à des ressources pour ses usagers et usagères, notamment par le prêt entre bibliothèques (PEB) ou des ententes de conservation partagée.
La bibliothèque vise la transparence dans la gestion des collections.
La bibliothèque adhère aux principes exprimés dans son Énoncé sur la liberté intellectuelle et les libertés expressives. La bibliothèque défend la liberté intellectuelle, c’est-à-dire l’accès aux ressources documentaires sans contrainte et sans censure, pour l’accomplissement des missions fondamentales de l’Université, de son rôle de transmission des savoirs ainsi que dans la valorisation du débat scientifique, citoyen et démocratique. Cela inclut aussi le droit de chercher librement sur tout sujet, toute œuvre, tout auteur ou autrice.
La bibliothèque participe et soutient le droit à l’information et le droit à l’éducation. Elle participe au développement des libertés expressives individuelles et collectives. Ainsi, ses collections représentent un pluralisme de points de vue et d’opinions sur une multitude de sujets en raison de la diversité des champs et perspectives de l’enseignement, de la recherche et de la création, et des services à la collectivité de la communauté universitaire et de ses partenaires. Les collections de la bibliothèque reflètent une variété de médiums, de supports, de formats exprimant les différentes formes d’expression, de diffusion et de production existantes.
Également, la liberté intellectuelle inclut les conditions d’accès aux ressources documentaires et aux savoirs. La bibliothèque doit tenir compte de la fracture numérique, des niveaux de littératie numérique ainsi que des conditions socio-économiques des individus, des collectivités et des nations.
Dans la mesure du possible, afin de favoriser la liberté intellectuelle et les libertés expressives, la bibliothèque s’engage à offrir des services aux collections conséquents.
Une ressource documentaire à laquelle la bibliothèque permet l’accès ne signifie nullement un endossement du contenu de cette dernière.
Une ressource documentaire non retenue à la sélection par la bibliothèque ne signifie nullement un rejet du contenu de cette dernière.
La liberté intellectuelle et les libertés expressives existent parallèlement aux devoirs et obligations civiques et légaux : exceptionnellement des limitations raisonnables et proportionnelles peuvent être appliquées par la bibliothèque envers un usager ou usagère dans la prestation de services ou d’accès aux collections, s’il y a une crainte raisonnable que son comportement puisse résulter en un danger imminent ou appréhendé à l’intégrité physique ou la vie d’un individu, d’un groupe ou d’un organisme. Une telle restriction d’accès et de droits d’un usager ou usagère doit être une mesure exceptionnelle et doit consister en un dernier recours.
Les collections peuvent comporter des contenus pouvant être jugés controversés, représenter des opinions marginales ou impopulaires, ou heurter des sensibilités individuelles ou collectives. Ces raisons ne pourraient justifier, à elles seules, le retrait ou le déréférencement ou le déplacement ou l’instauration d’une restriction d’accès ou la cessation d’accès de quelconque ressource documentaire des collections de la bibliothèque. Ces motifs ne peuvent pas non plus justifier toute altération à une œuvre dans un objectif idéologique. Le statut de la personne demanderesse n’est pas un critère considéré lors du traitement de la demande.
La bibliothèque encourage plutôt les débats et les échanges civilisés entre les différents groupes et individus sur les points de vue exprimés dans les ressources documentaires de ses collections. Elle demeure ouverte à l’écoute des préoccupations exprimées par la communauté universitaire, les collectivités et les individus envers ses collections.
Seul le contenu d’une ressource documentaire dont l’infraction criminelle est manifeste, sans ambiguïté et pour laquelle un préjudice sérieux est appréhendé ou causé peut rendre acceptable une demande de retrait d’une ressource documentaire des collections de la bibliothèque. La bibliothèque se soumet aux ordonnances et jugements des tribunaux canadiens exigeant le retrait d’une ressource documentaire de ses collections. La bibliothèque documente de tels retraits, le cas échéant.
La bibliothèque développe des collections exprimant une diversité de points de vue sur une variété de sujets et provenant de multiples auteurs et autrices, sans viser l’exhaustivité.
La bibliothèque est sensible à la couverture de ses collections et aux besoins documentaires des groupes marginalisés. Elle est consciente que les modèles économiques de diffusion des connaissances engendrent des distorsions dans l’accès à certaines ressources documentaires. La bibliothèque peut mettre sur pied des projets ponctuels ou spéciaux de développement de collections particulières pour accroître des points de vue sous-représentés dans ses collections.
La bibliothèque peut acquérir l’ensemble des volumes d’un titre, d’une série ou d’une œuvre, si les besoins des membres des communautés le justifient.
La bibliothèque s’engage dans le mouvement de la science ouverte ici et ailleurs. Elle fait la promotion et encourage celle-ci sous toutes ses formes.
La bibliothèque s’engage dans le libre accès aux publications savantes, aux ressources éducationnelles libres ou tout type de publications sans égard au support. Les ressources en libre accès font partie intégrante de son offre documentaire et sont priorisées. La bibliothèque fait la promotion de ces ressources documentaires sur ses plateformes.
Afin de valoriser le libre accès des publications, le soutien de la bibliothèque peut consister à appuyer ou employer ses ressources pour des projets, des initiatives, des infrastructures individuelles ou collectives sur le libre accès des publications.
La bibliothèque contribue et participe aux développements sur les données ouvertes, telles que les données de recherche.
Pour favoriser le développement et la diffusion du savoir, la transparence ainsi que la compréhension de la production et de la diffusion du savoir, la bibliothèque partage et rend disponible les données bibliographiques de ses collections, dans la mesure du possible, à la communauté universitaire et aux collectivités. La bibliothèque partage aussi d’autres types de données sur ses collections.
L’UQAC étant un établissement universitaire francophone, les collections de la bibliothèque sont principalement développées en français, puis dans d’autres langues selon les besoins, les usages et la disponibilité de la ressource dans une langue donnée.
La sélection des ressources aux collections considère la Politique linguistique de l’UQAC.
La bibliothèque conserve certaines ressources documentaires dans un objectif de mémoire et de préservation du patrimoine. Elle vise à représenter le savoir scientifique publié et produit par les différents membres de la communauté universitaire. Dans ce sens, elle représente la mémoire scientifique de l’Université. La bibliothèque acquiert des ressources documentaires originaires ou portant sur les régions du SaguenayꟷLac-Saint-Jean et de la Côte-Nord.
À ces fins, la bibliothèque peut acheter plus d’un support ou d’un format d’une ressource documentaire pour en assurer sa conservation ainsi que la rapidité et la pérennité de sa diffusion.
Lors du choix du support et du format d’une ressource documentaire, la bibliothèque tient compte d’un ensemble de critères et des besoins des usagers et usagères.
La bibliothèque reconnait l’importance de l’accessibilité dans le respect des droits de la personne et de l’égalité des chances. La bibliothèque peut offrir l’accès à des ressources documentaires adaptées ou rediriger l’usager ou l’usagère vers tout service ou organisme approprié.
Considérant l’accroissement des consultations numériques de ses collections et de la présence de campus dans plusieurs régions géographiques, la bibliothèque favorise l’acquisition de ressources documentaires sous support numérique, et dans la mesure du possible, dans des formats ouverts et exempts de protection ou de verrou numérique. La bibliothèque souhaite ainsi éviter les freins à l’accès et à l’utilisation des ressources documentaires, l’affaiblissement de la pérennité de l’information ainsi que l’imposition d’une solution technique unique à l’usager ou l’usagère.
La bibliothèque incite ses fournisseurs et ses partenaires à offrir des interfaces et des ressources documentaires numériques assurant la plus grande accessibilité possible selon les normes d’accessibilité reconnues.
La bibliothèque évite des ressources documentaires dont les spécificités matérielles particulières (taille, matériau, composition chimique, etc.) constitueraient une exigence excessive pour la bibliothèque.
Parmi les critères considérés lors du choix du support ou du format de la ressource documentaire, il y a notamment :
La bibliothèque ne s’engage pas à une compatibilité complète et totale de ses équipements et de ses applications pour l’accès et l’utilisation d’une ressource de la bibliothèque. Les appareils, les systèmes d’exploitation ou les applications utilisés par l’usager ou l’usagère doivent être à jour et employer la version courante. De plus, ceux-ci doivent être suffisamment répandus et une assistance technique doit être offerte par son producteur ou sa productrice ou sa communauté de programmeurs et programmeuses. Les usagers et usagères sont tenus de respecter le droit d’auteur et les restrictions technologiques des ressources documentaires.
La bibliothèque peut acheter des exemplaires ou des accès multiples à une ressource si elle le juge nécessaire, notamment si une consultation élevée est envisagée, si le nombre d’étudiants et d’étudiantes le justifie ou si des circonstances particulières l’exigent. L’accès à une ressource temporairement indisponible ne peut justifier à lui seul l’acquisition d’un exemplaire ou d’un accès supplémentaire.
La bibliothèque n’achète généralement pas de copies multiples de manuels ou de cahiers d’exercices, en raison de la désuétude rapide de ce type de document. Chaque étudiant et chaque étudiante est responsable d’obtenir le matériel nécessaire pour la réalisation de son cursus scolaire.
La bibliothèque sensibilise ses fournisseurs à l’importance du respect de la vie privée et de la confidentialité des données personnelles des usagers et usagères.
La bibliothèque recueille des données d’utilisation aux fins statistiques, en respectant les modalités de la Loi sur l’accès aux organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et en considérant les enjeux sur la vie privée.
Pour l’accomplissement de sa mission et sa vision des collections, la bibliothèque peut disposer ou déréférencer à tout moment tout document ne répondant plus à ses critères ou aux besoins documentaires actuels ou ne répondant plus à la présente politique. L’élagage des collections considère les principes de développement durable.
Les actions d’élagage ou de disposition signifient des actions telles que :
Le choix du mode de disposition est déterminé par la bibliothèque.
La présente politique est mise à jour au besoin ou minimalement, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration.
La présente politique entre en vigueur dès son adoption par le Conseil d’administration de l’UQAC.
Adoptée le 21 février 2023 par le Conseil d’administration de l'UQAC (CAD-12974)
418-545-5011 poste 5630
1-800-463-9880 poste 5630 (sans frais)
Télécopieur : 418-693-5896
Local : P2-8000
555, boulevard de l’Université
Chicoutimi (Québec)
Canada G7H 2B1
418 545-5011
1 800 463-9880 (sans frais)