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Qui détient les droits sur mon contenu?

Généralement, l’auteur est le premier titulaire des droits d’auteur sur son œuvre. Cependant, il existe plusieurs exceptions liées, entre autres, à la situation d’emploi de l’auteur :

  • Lorsque l’œuvre est réalisée dans le contexte d’un emploi, c’est l’employeur qui détient les droits.
  • À l’inverse, dans le cas d’un contrat d’entreprise ou de services (sous-traitance), c’est l’entrepreneur indépendant (ou consultant) qui conserve tous les droits sur l’œuvre produite, à moins d’y avoir expressément renoncé par écrit.
  • En milieu universitaire, des règlements spécifiques ont été adoptés par les établissements et les syndicats. Plusieurs universités ont abandonné ou cédé au personnel enseignant les droits d’auteur sur leurs œuvres. Pour plus de détails, consultez la convention collective des professeurs de l’UQAC.

Dans le cas d’œuvres réalisées en collaboration, il faut avoir recours à l’entente contractuelle entre les parties pour savoir qui détient les droits d’auteur sur l’œuvre.

  • Si d’autres auteurs ont collaboré à la réalisation de l’œuvre, vous devez obtenir leur consentement (verbal ou écrit) avant d’en faire l’utilisation.
  • Si les droits appartiennent à une organisation externe, il faut lui demander la permission avant d’en faire l’utilisation et s’acquitter des frais s’il y a lieu.
  • Avant d’utiliser une œuvre qui a été réalisée dans le cadre d’un projet en partenariat financé par une organisation externe, il faut vérifier s’il n’y a pas des restrictions concernant la publication (confidentialité) et l’utilisation.

Dans le cas d’œuvres publiées chez des éditeurs, il faut avoir recours à l’entente contractuelle entre les parties pour savoir qui détient les droits d’auteur sur l’œuvre.

  • Pour la publication d’articles dans des revues scientifiques, il faut consulter les conditions d’utilisation sur le site Web SHERPA/RoMEO pour les périodiques anglophones ou Héloïse pour les périodiques francophones.
  • Pour les autres documents, vous devez consulter le contrat de publication ou les sections de pages Web d’éditeurs mentionnant les obligations des auteurs.
  • Vous pouvez aussi demander une modification de contrat pour conserver vos droits. Un addenda a été créé à cette fin par l’Association des bibliothèques de recherche du Canada.

Ainsi, il n’existe pas de règle unique et uniforme pour toutes les situations. C’est pourquoi il est nécessaire de connaître et de consulter les contrats et les règlements établis entre les employeurs, les employés et les sous-traitants.

Module #4 sur le droit d'auteur de la ressource éducative libre de l'ABRC.