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Limite de la portée: Ce guide ne porte pas sur les règles de confidentialité ou d'anonymisation des données relevant du comité d'éthique de la recherche avec des êtres humains).
Des mesures de sécurité sont également déployées sur les infrastructures informatiques traitant des données de recherche, mais elles ne font pas l'objet du présent document.
Il est également important de préciser que les contrôles appliqués doivent être proportionnels au type de données et aux risques. Les données de recherche considérées comme sensibles sont généralement les données contenant des informations de nature personnelle ou liées à la propriété intellectuelle.
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