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Niveau de confidentialité des documents administratifs à l’intérieur d’une unité

La nécessité d'établir des niveaux de confidentialité pour les documents administratifs est primordiale afin de protéger les informations sensibles et stratégiques des organisations. Ces niveaux garantissent la sécurité des données, préviennent les fuites d'informations et préservent l'intégrité de l'information. Voici les niveaux utilisés à l'université.


Définition

Document qui n’a aucune valeur stratégique ou aucun renseignement personnel. En cas de divulgation en dehors de l’UQAC (ou unité) les conséquences sont nulles ou minimes.

Exemples de documents

  • Note de service
  • Compte rendu, PV
  • Plans (communication, planification)
  • Politiques
  • Procédures
  • Calendrier d’activité
  • Convention collective
  • Guide (admission, bourses, etc.)
  • Modèle
  • Formulaire
  • Permis

Accessibilité

Ensemble du personnel de l’unité

Destruction

Pour les documents internes : bac confidentiel sécurisé

Pour les documents externes : bac bleu


Définition

Document qui contient des renseignements personnels non sensibles ou ayant une valeur stratégique modérée. En cas de divulgation en dehors de l'UQAC (ou unité) les conséquences pourraient nuire de façon importante.

Exemples de documents

  • Travaux et examens complétés, liste de résultats
  • Relevés de notes
  • Inscription à un cours
  • Répartition des tâches d’enseignement
  • Liste de chargé(e)s de cours (pointage/EQE)
  • Liste et coordonnées (invitation, événement, étudiant, boursiers, etc.)
  • Contrat/entente (avec somme $, etc.)

Accessibilité

Certaines personnes dans l’unité

Destruction

Bac confidentiel sécurisé


Définition

Document qui renferme en tout ou en partie des renseignements personnels sensibles relatifs à une personne ou qui permet de l’identifier ou de porter un jugement sur une personne. En cas de divulgation en dehors de l'UQAC (ou unité) les conséquences pourraient porter lourdement préjudice.

Exemples de documents

  • Dossier du personnel
  • Dossier paie
  • Dossier étudiant
  • Dossiers médicaux
  • Dossier judiciaire
  • Plainte
  • Mesures disciplinaires

Accessibilité

Certaines personnes dans l’unité

Destruction

Bac confidentiel sécurisé


Définition

Document qui contient des renseignements ayant une valeur stratégique élevée pour l'UQAC. En cas de divulgation, les conséquences porteraient lourdement préjudice.

Exemples de documents

  • Résolution confidentielle
  • Négociation d’entente
  • Stratégie de recrutement, de financement
  • Contrat/protocole de recherche
  • Brevet d’invention
  • Grief

Accessibilité

Direction de l’unité

Destruction

Bac confidentiel sécurisé