Guide d'utilisation de matériel sous droit d'auteur à des fins d'enseignement et de recherche - Musique

La musique et les chansons peuvent être utilisées en classe seulement à des fins éducatives. Elles peuvent aussi être distribuées sur une plateforme d'enseignement contrôlée comme Moodle. Il n'est donc pas nécessaire de demander des licences aux organismes gestionnaires de ces droits. Pour tous les détails, voir les exceptions mentionnées dans la loi sur le droit d'auteur à l'article 32.2(3).

Au total, trois exceptions peuvent être appliquées sur l'utilisation de ces documents :

• Utilisation à des fins éducatives (écoles, cégeps, universités)
• Cérémonies religieuses (mariages, services funéraires...)
• Événements bénéfices (tous les intervenants sont bénévoles et l'utilisation des installation est gratuite)

Toutefois, si vous utilisez des paroles de chansons pour diffuser en classe par différents moyens technologiques (diapositives, PowerPoint, pages Web...) ou une distribution papier, vous devez faire une déclaration à Copibec avec le formulaire prévu à cet effet pour ce type de document.

Module #3 sur le droit d'auteur de la ressource éducative libre de l'ABRC.

Module #6 sur le droit d'auteur de la ressource éducative libre de l'ABRC.

La bibliothèque n'offre pas de bases de données spécialisées pour ce type de document.

Il est nécessaire de citer les sources dans toutes les situations. Ces informations ne font pas état de loi et sont mentionnées à titre informatif uniquement. Pour un avis juridique, consultez le Vice-rectorat aux affaires étudiantes et secrétariat général.