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Fonctionnement

Toutes les oeuvres en format papier distribuées aux étudiants doivent faire l'objet d'une déclaration à Copibec. Il est possible d'utiliser une oeuvre numérique pour la distribuer en format papier. Vous devez remplir les formulaires de reprographie à l'interne ou de reproduction de notes de cours ainsi que la déclaration d'oeuvres protégées de la reprographie de l'UQAC.

Module #3 sur le droit d'auteur de la ressource éducative libre de l'ABRC.

Quelques exceptions peuvent s'appliquer.

Résumé des conditions

La licence permet la reproduction, pour un même groupe d’étudiants au cours d’une même session:

  • 15% du nombre total des pages d'un livre;
  • un article complet d'un périodique ou d'un journal;
  • un chapitre entier à condition que celui-ci ne dépasse pas 20% du nombre total des pages du livre.

Vous devez remplir les formulaires de reprographie à l'interne ou reproduction de notes de cours et oeuvres protégées. Il est possible d'utiliser une oeuvre numérique pour la distribuer en format papier.

Consultez la licence de Copibec pour tous les détails.

Exceptions

Quelques exceptions permettent à l'utilisateur d'éviter le processus de déclaration d'oeuvres protégées:

  • oeuvres du domaine public (fin de validité du droit d'auteur soit 50 ans après le décès de l'auteur de l'oeuvre)
  • oeuvres sous licence Creative Commons CC (seulement pour des oeuvres numériques)
    • Module #7 sur le droit d'auteur de la ressource éducative libre de l'ABRC.
  • oeuvres publiées en libre accès (seulement pour des oeuvres numériques)
  • oeuvres disponibles dans les bases de données de l'UQAC (voir les conditions)

Il est nécessaire de citer les sources dans toutes les situations. Ces informations ne font pas état de loi et sont mentionnées à titre informatif uniquement. Pour un avis juridique, consultez le Vice-rectorat aux affaires étudiantes et secrétariat général.

Types d'oeuvres soumises

Les oeuvres littéraires ci-dessous sont soumises à la licence Copibec :

  • livres ;
  • journaux ;
  • périodiques ;
  • oeuvres dramatiques ;
  • toute parole ou texte accompagnant une chanson ou une oeuvre musicale ;
  • toute image, illustration, photographie, figure, tableau apparaissant dans ces différents types de publication ;
  • tout extrait des types de publications ou de textes nommés précédemment et rendus disponibles en ligne légalement par son titulaire de droits.