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La majorité des établissements d’enseignement supérieur ont signé une entente avec Copibec en vertu de laquelle cette dernière autorise, en fonction de limites précises, la reproduction sur supports papier et numérique.
En contrepartie, ces universités versent à Copibec une compensation annuelle afin que les auteurs et les éditeurs des extraits reproduits reçoivent des redevances pour l’utilisation de leurs œuvres.
Voir la liste des exclusions.
Source : Licence universitaire
Module #1 d'introduction du droit d'auteur de la ressource éducative libre produite par l'ABRC.
Module #6 sur le droit d'auteur de la ressource éducative libre de l'ABRC.
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