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Titulaires de droits introuvables

Il est fréquent qu’une société de gestion reçoive des demandes d’utilisation pour des œuvres orphelines, c’est-à-dire des œuvres pour lesquelles elle ne dispose d’aucune information sur les titulaires de droits.

Lorsqu’une personne requérante a tout fait en son pouvoir pour retrouver une ou un titulaire de droits sans succès, elle peut déposer une demande à la Commission du droit d’auteur (CDA) afin d’obtenir les autorisations nécessaires. Le ou les titulaires de droits ont alors jusqu’à 5 ans pour réclamer les redevances qui en découlent.